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Publié : 17 janvier 2017

Documents de mise en œuvre du PPS

La dernière circulaire sur le Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires rappelle les droits des élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur parcours de formation.

De nouveaux documents de mise en œuvre du PPS pour l’école maternelle, élémentaire et le second degré sont notamment proposés en annexe.

Dans cette circulaire (n°2016-117, parue en août 2016), plusieurs droits sont rappelés :

- Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qui passe pour les élèves en situation de handicap par l’inscription dans l’école la plus proche de son domicile, celle-ci constituant son établissement de référence.

- L’élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences.

- La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit.

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Cette circulaire introduit le PAG (plan d’accompagnement global, expérimenté dans 24 départements) et le PPC (plan personnalisé de compensation) qui seront élaborés par les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) et reprend principalement toutes les procédures définies dans les textes précédents :

- Les différentes réponses mises en œuvre pour une école inclusive : celles de droit commun (l’enseignant au sein de sa classe, le RASED, PPRE, PAI, PAP), qui n’ouvrent pas droit à des mesures de compensation, puis celles nécessitant de recourir à la MDPH lorsque l’élève relève d’un PPS.

- Le circuit de la saisine et du traitement MDPH (documents Cerfa et Gevasco, liens entre la commission des droits et de l’autonomie de la MDPH (CDAPH) - l’équipe pluri-disciplinaire de la MDPH (EPE) - l’équipe de suivi de scolarisation à l’école (ESS)).

- L’orientation, l’attribution d’une aide humaine (qui n’est pas une condition à la scolarisation), de matériel pédagogique adapté, le maintien en maternelle, l’accompagnement médico-social sont des décisions prises par la CDAPH.

- Les quatre étapes successives pour la mise en place du PPS (description de la situation de l’élève, analyse de ses besoins, définition d’un projet de réponse à ces besoins et mise en œuvre effective des mesures de compensation nécessaires dont le/la directeur/trice d’école est garant/e de la mise en œuvre, évaluation annuelle en ESS).

- La circulaire mentionne aussi un certain nombre de dispositions pouvant être mises en œuvre à la demande de la famille, sans nécessiter de décision MDPH (transport scolaire, dispenses d’enseignement, aménagement d’épreuves et de concours), et rappelle la nécessaire prise en compte de la participation de ces élèves aux sorties, voyages scolaires et activités périscolaires.

- Des nouveaux documents de mise en œuvre du PPS pour l’école maternelle, élémentaire et le second degré sont proposés en annexe. C’est la 2ème partie qui est complétée par l’enseignant ou l’équipe enseignante.

Annexe 1

Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en œuvre - école maternelle

Annexe 2

Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en œuvre - école élémentaire

Annexe 3

Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en œuvre - second degré